Conditions Générales de Vente

La société “Ceiba-Institut” (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET : 842 110 009 00011.
Son adresse postale est 10, place Saint-Roch 40 000 Mont de Marsan et son adresse de courrier électronique est contact@Ceiba-Institut.com.
Le numéro de téléphone est le 06 62 06 03 71.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.Ceiba-Institut.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique’”

Règlement général sur la protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il exige que toutes les communications à caractère commercial avec les clients soient expressément autorisées par chaque individu. Conformément à ce Règlement, vous nous avez donné votre accord pour recevoir par email nos communications liées à la relation commerciale, nos offres promotionnelles et les dernières informations sur les produits et services.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les formulaires qui vous permettront à tout moment de modifier vos souhaits de recevoir ou non ces offres :

Les présentes conditions sont applicables à tous les produits vendus sur www.Ceiba-Institut.com
1. Conditions générales de ventes des produits sur www.Ceiba-Institut.com

Article 1 – Prix

1.a – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition .
1.b – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ceiba-Institut. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.c – Ceiba-Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.d – Les produits demeurent la propriété de Ceiba-Institut jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 – Commande

Votre commande ne peut être passée qu’exclusivement par le biais de notre site internet www.Ceiba-Institut.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, sont accessibles avant la validation définitive de votre commande.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail du délai de disponibilité du produit.

Article 5 – Livraison

5.a – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison. Ceiba-Institut ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème par téléphone ou par le biais du formulaire de contact disponible sur la page d’accueil de notre site
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
5.b – Réserves
Vous devez notifier à Ceiba-Institut toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert etc.) dans les 24h à l’adresse mail suivante : boutique@Ceiba-Institut.com.
En cas de dépassement du délai, Ceiba-Institut se réserve le droit de refuser toute compensation ou remboursement suite au problème rencontré.

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Ceiba-Institut et indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
Les moyens de paiement proposés sont les cartes bancaires par le biais de notre partenaire …, et le virement bancaire.

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles.

Article 8 – Droit de rétractation

8.a – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour re
8.b – Délai contractuel de rétraction
Chez Ceiba-Institut, nous vous offrons la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Ensuite, vous disposez d’un autre délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.c.
8.c – Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.b, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une meilleure gestion.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Ceiba-Institut, 10 place Saint-Roch, 40000 Mont de Marsan, ou nous envoyer le formulaire par mail à l’adresse suivante : boutique@Ceiba-Institut.com
8.e – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ceiba-Institut procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle CEIBA-INSTITUT a réceptionné votre retour et a constaté la conformité et l’état d’origine du produit initialement acheté. CEIBA-INSTITUT n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur Ceiba-Institut (lettre suivie ou Colissimo).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment les points fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit

Article 9 – Garanties

9.a – Garanties légales
Conformément à nos obligations légales, CEIBA-INSTITUT répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai d’un an à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. À défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, CEIBA-INSTITUT vous remboursera le prix de votre produit.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice, etc…) ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

9.b – Garanties commerciales
Pendant une durée de 1 an à compter de la date d’achat, vous pouvez également bénéficier gratuitement de notre assistance par le biais de notre email : contact@ceiba-institut.com.

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition ici : contact@ceiba-institut.com

Article 11 – Propriété Intellectuelle

11.a – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de CEIBA-INSTITUT sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de CEIBA-INSTITUT ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

11.b – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site CEIBA-INSTITUT sont protégés au titre du droit des marques et enregistrés à l’INPI. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CEIBA-INSTITUT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par email : contact@ceiba-institut.com.

Article 13 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 10 des présentes conditions.
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de CEIBA-INSTITUT. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur de CEIBA-INSTITUT.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CEIBA-INSTITUT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti :
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 14 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à CEIBA-INSTITUT, 10, place Saint-Roch 40 000 Mont de Marsan, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique “Informations personnelles”. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par CEIBA-INSTITUT que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.